La consigne et la Responsabilité Élargie du Producteur : une dynamique complexe.

C’est quoi la responsabilité élargie du producteur ?

La respo quoi ? La REP dans le jargon des initiés répond au principe du pollueur-payeur. Vous allez voir que ce dernier ne date pas d’hier mais reste laborieux à mettre en place efficacement à l’échelle nationale.

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Un peu de contexte pour comprendre la REP

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En France, le principe de responsabilité du producteur est apparu dans la loi dès 1975. À cette époque le texte de loi stipulait : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. ».

Traduction : on “pourrait” demander aux fabricants de payer les coûts de gestion des déchets découlant de leurs produits mis sur le marché. On traite le symptôme mais pas la cause et la maladie se répand. C’est un peu comme prendre du sirop pour la toux parce qu’on a mal à la gorge mais continuer à sortir en t-shirt par 5°C : il faut s’intéresser à la racine du problème.

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu'entraîne la gestion des déchets.

Des filières économiques soumises à la REP sont donc apparues au fil des années jusqu’à en compter une douzaine : emballages ménagers, piles et accumulateurs, véhicules, textiles, équipements électroniques, etc.

La filière des emballages (celle qui nous intéresse) est soumise au mécanisme financier de la REP depuis 1992.

L’Histoire et l’explosion du plastique à usage unique nous ont montré que cela n’était pas aussi efficace que prévu… Payer pour ses déchets n’empêche pas de continuer à en produire.

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Un tournant majeur pour les fabricants

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La nouveauté dans tout ça c’est que la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire dite loi AGEC, est venue tout chambouler en 2020 ! Cette loi met un coup de pied dans la fourmilière pseudo engagée pour l’éco-conception des fabricants et dans le château branlant des industriels ne voulant que signer des chèques pour s’acquitter de leur responsabilité dans la production des déchets. En effet, elle accélère et transforme en profondeur le modèle de production et de consommation actuel pour limiter les déchets à la source.

À la source ou après utilisation quelle différence nous direz vous ? Eh bien, une GROSSE différence.

Il ne suffit plus aux fabricants et distributeurs de contribuer financièrement à la gestion des déchets créés. Maintenant les filières REP ont l’obligation d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits en favorisant l’écoconception et l’allongement de la durée de vie de ces derniers, ainsi qu’en soutenant la réparation et le réemploi. On ne traite plus seulement le symptôme, on règle la cause ! On ne se contente pas de prendre du sirop pour la toux, on met une écharpe et un pull AVANT de sortir ! Et ça c’est une sacrée victoire. 10 points pour le réemploi et la réparation !

Enfin… Ne parlons pas trop tôt, car tout ça s’avère plus complexe.

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Comment ça fonctionne ?

“Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie”

C’est bien joli sur le papier mais qu’est-ce que ça implique en pratique ?

Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes, ou de former leur propre système individuel.

En adhérant à un éco-organisme composé de plusieurs producteurs de la même filière REP, le producteur lui verse une écocontribution. Les écocontributions permettent ainsi de financer l’ensemble des obligations des producteurs (prévention, réemploi, collecte, tri, recyclage des déchets, sensibilisation…).

Ça c’est dans la théorie aussi. Loin de nous l’idée de contredire notre petit exposé sur les actions de la REP mais il faut tout de même insister sur le fait que les producteurs sont administrateurs des éco-organismes. On y revient plus tard vous allez voir.

Ces organisations doivent évidemment répondre à un cahier des charges d’agrément de la filière. Ce dernier comporte des objectifs d’écoconception, de recyclage, de réemploi et de réparation. Une fois que tout cela est passé à l’inspection des pouvoirs publics, le producteur obtient son précieux sésame pour 6 ans.

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Un petit pas pour l’Homme, un grand pas pour le réemploi ?

La loi AGEC impacte la responsabilité élargie des producteurs un cran plus loin avec le décret du 8 avril 2022 : 5% d’emballages réemployés en 2023 et 10% d’ici 2027. On a envie de sauter de joie pour la consigne et le réemploi du verre mais pas si vite…

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Faire renaître la filière du réemploi (ou pas ?)

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Consigner c’est donner une valeur financière à un emballage afin qu’il ne soit ni jeté ni recyclé mais remis en circulation. Le réemploi via la consigne suppose une uniformisation des contenants consignés afin de standardiser leur réemploi et de faciliter les processus. C’est ce qui a signé la sortie de scène de la consigne dans les années 1980 : tous les producteurs voulaient se différencier par l’emballage et la “praticité” de l’usage unique. Comme nous l'avons expliqué dans notre article sur le plastique, ce n'était vraiment pas une idée fantastique.

Aujourd’hui la question de la standardisation des emballages pour réemploi revient dans toutes les bouches. En effet, la loi AGEC fait mention d’une “standardisation des emballages pour réemploi via la définition de standards par les éco-organismes en charge des emballages.”.

Traduction : ce sont des organismes et entreprises comme Citéo ou Leko qui vont pouvoir faire avancer le développement des filières de réemploi.

Ces éco-organismes ont des actions louables mais insuffisantes. Suite à la promulgation de la loi AGEC, le recours à la standardisation des emballages pour réemploi a été renforcé dans la loi Climat. Cependant, le montant consacré par Citéo au soutien du développement du réemploi a été augmenté de 2 % (loi AGEC) à seulement 5 % (loi Climat) de son budget. Un budget bien insuffisant devant l’ampleur de la situation.

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Les rouages derrière le réemploi des emballages

Citéo est une entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages. Aujourd’hui cet éco-organisme domine le marché du traitement des emballages en étant le premier financeur de nombreuses collectivités pour la collecte des emballages jetables.

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le retour massif à la consigne est critiqué : moins d’emballages = moins de financements = perte de revenus.

Si aujourd’hui les collectivités se chargent de la collecte et du traitement des déchets pour les producteurs, elles dépendent également des contrats financiers signés dans le passé avec les opérateurs de tri et de recyclage et influençant leurs décisions futures.

Même si une augmentation de financement pour le développement du réemploi est un premier pas, on peut légitimement se poser la question des conflits d’intérêt et financiers qui se cachent en arrière-plan. En effet, la REP prône davantage le recyclage que le réemploi. Pour comprendre pourquoi le recyclage n'est pas la solution, on vous invite à lire cet article détaillé : Consigne et réemploi vs. recyclage et usage unique : l'impact écologique

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Vers une REP différente pour un retour à la consigne ?

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Le retour à la consigne est-il freiné volontairement ? Comme expliqué précédemment, la responsabilité élargie du producteur a fait de belles avancées en intégrant le fait de devoir prévenir les emballages à la source. Malheureusement, elle prône encore trop souvent le recyclage et le retour à la consigne n’est pas vraiment explicité.

Les éco-organismes étant administrés par les producteurs (on vous avait dit qu’on en reparlerait), ils sont au cœur d’un conflit d’intérêts notable. La REP peut devenir un outil majeur pour le développement du réemploi et de la consigne plutôt que du simple recyclage. La méthode de gouvernance des REP doit être interrogée et chamboulée pour sortir des contradictions et de l’inaction sur le réemploi.

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La dernière graine

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Au-delà de la REP, la prépondérance de l’organisme Citéo est questionnable. Si l’entreprise à mission aide à financer des essais pour la standardisation des emballages réemployés, son maître mot présent à travers toute sa feuille de route est “recyclage”. On le voit d’ailleurs avec des objectifs affichés de plastique recyclé et réemployé. D'autres éco-organismes comme Leko, dont les administrateurs sont engagés pour la consigne (comme notre partenaire Jean Bouteille) cherchent à se faire une place et ont tous les attributs pour concurrencer Citéo. Une refonte de la REP pourrait permettre un retour massif de la consigne, mais cela ne peut se faire sans une prise de décision ferme et explicite pour réintroduire la consigne pour réemploi.

Et quid de L'intendance ? Nous sommes également soumis à la REP des emballages et nous nous positionnons comme un système individuel de collecte de nos déchets, à savoir nos contenants. C'est pourquoi il est très important de nous rendre nos contenants consignés pour continuer à diminuer les déchets dans la nature et à faire définitivement revenir la consigne sur le devant de la scène ! Si vous lisez ces lignes et qu'un bocal en verre de chez L'intendance traîne dans votre cuisine depuis des semaines… Rendez le nous pour réemploi !

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Sources

Responsabilité élargie du producteur, Expertise Ademe

Fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur, ADEME

Loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire 2020

Consigne pour réemploi, Réseau consigne Île-de-France

Consigne et réemploi, Zero Waste